SCI LA FILIALE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 609,8 €
SCI LA FILIALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 546 465. Son siège social est situé Le Coussou, 13130 Berre l'Etang. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VERONIQUE SALA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA FILIALE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FILIALE
- SIREN
- 422 546 465
- SIRET (siège)
- 422 546 465 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48422546465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 546 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 avril 1999
- Siège social
- LE COUSSOU, 13130, BERRE L'ETANG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FILIALE
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation d'immeubles que la société se proposé d'acquérir
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Finances de SCI LA FILIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FILIALE
INSEEÉtablissements de SCI LA FILIALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13130 BERRE L'ETANGSiègeActif
422 546 465 00010 · ouvert le 18 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FILIALE
INPIConformité de SCI LA FILIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FILIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FILIALE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026047049
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026003362
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026033238
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001504
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026L00293
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026P01024
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025L04741
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026008014
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026005063
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026L00893
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026L01164
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026L00214
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025L00739
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025L00684
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Tribunal de commerce, .
Décision du 16 février 2026 · N° 2026L00109
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Tribunal de commerce, .
Décision du 16 février 2026 · N° 2026L00108
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 05 février 2026 · N° 2024006199
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/17999
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025L00364
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025003391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FILIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FILIALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI LA FILIALE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FILIALE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FILIALE est 422 546 465. Le SIRET de son siège social est 422 546 465 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48422546465.
Qui dirige SCI LA FILIALE ?
SCI LA FILIALE est dirigée par VERONIQUE SALA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FILIALE ?
Le siège social de SCI LA FILIALE est situé Le Coussou, 13130 Berre l'Etang.
SCI LA FILIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FILIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FILIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FILIALE.
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