SCI LA FINALITE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI LA FINALITE est une SCI immatriculée le 21 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 510 172. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Sq Victoria, 06500 Menton. SCI LA FINALITE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AURELIE DAMOISEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA FINALITE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FINALITE
- SIREN
- 919 510 172
- SIRET (siège)
- 919 510 172 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05919510172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 510 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 septembre 2022
- Siège social
- 17 SQ VICTORIA, 06500, MENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FINALITE
L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI LA FINALITE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FINALITE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI LA FINALITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
919 510 172 00019 · ouvert le 15 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FINALITE
INPIConformité de SCI LA FINALITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FINALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FINALITE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 26-70.001
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25-80.474
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/18446
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/04749
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/01953
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/00723
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Décision du 26 mars 2024 · N° 24/01394
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-19.269
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-11.488
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2022 · N° 12-85.641
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 21-11.680
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-13.353
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Décision du 25 août 2021 · N° 21-83.238
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-23.785
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-24.512
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-18.917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FINALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FINALITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI LA FINALITE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FINALITE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FINALITE est 919 510 172. Le SIRET de son siège social est 919 510 172 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05919510172.
Qui dirige SCI LA FINALITE ?
SCI LA FINALITE est dirigée par AURELIE DAMOISEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FINALITE ?
Le siège social de SCI LA FINALITE est situé 17 Sq Victoria, 06500 Menton.
SCI LA FINALITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FINALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FINALITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FINALITE.
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