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SCI LA FLEUR

Active
Siren540 060 969SCI79500 MAISONNAYCréée le 20 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FLEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2012, identifiée par le SIREN 540 060 969. Elle est domiciliée 2 rue de l'Artisanat, 79500 Maisonnay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BART BEYDALS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FLEUR

Dénomination
SCI LA FLEUR
SIREN
540 060 969
SIRET (siège)
540 060 969 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67540060969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 540 060 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2012
Siège social
2 RUE DE L'ARTISANAT, 79500, MAISONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FLEUR

Propriété et gestion à titre civil de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de SCI LA FLEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FLEUR

BB

BART BEYDALS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2012) · 14 ans

CD

CHRISTINA DEGEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LA FLEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79500 MAISONNAYSiègeActif

    540 060 969 00016 · ouvert le 09 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FLEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FLEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FLEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FLEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FLEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FLEUR. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FLEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FLEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-09

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2012

Questions fréquentes sur SCI LA FLEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FLEUR ?

Le numéro SIREN de SCI LA FLEUR est 540 060 969. Le SIRET de son siège social est 540 060 969 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67540060969.

Qui dirige SCI LA FLEUR ?

SCI LA FLEUR est dirigée par BART BEYDALS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FLEUR ?

Le siège social de SCI LA FLEUR est situé 2 rue de l'Artisanat, 79500 Maisonnay.

SCI LA FLEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FLEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FLEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FLEUR.

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