SCI LA FLEUR DE LYS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 725 535, SCI LA FLEUR DE LYS est une SCI créée le 23 décembre 2002. Son siège social est situé 10 Pl du General Leclerc, 92300 Levallois-Perret. SCI LA FLEUR DE LYS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK ROSSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA FLEUR DE LYS
INSEE- Dénomination
- SCI LA FLEUR DE LYS
- SIREN
- 444 725 535
- SIRET (siège)
- 444 725 535 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR11444725535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 725 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 décembre 2002
- Siège social
- 10 PL DU GENERAL LECLERC, 92300, LEVALLOIS-PERRET
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FLEUR DE LYS
Acquisition et gestion de biens immobiliers et mobiliers.
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Finances de SCI LA FLEUR DE LYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FLEUR DE LYS
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2010
Autre
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2010
Autre
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA FLEUR DE LYS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeActif
444 725 535 00041 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
444 725 535 00017 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 702C
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
444 725 535 00025 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 6820B
- 92270 BOIS-COLOMBESFermé
444 725 535 00033 · ouvert le 19 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FLEUR DE LYS
INPIConformité de SCI LA FLEUR DE LYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FLEUR DE LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FLEUR DE LYS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/02765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-16.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FLEUR DE LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FLEUR DE LYS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé gérant : ROSSARD Franck modification le 29 Septembre 2010 Associé : ROSSARD Alban en fonction le 29 Septembre 2010 Associé : ROSSARD Sixtine en fonction le 29 Septembre 2010 Associé : LONGEVILLE Stéphanie en fonction le 29 Septembre 2010
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 23 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA FLEUR DE LYS
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FLEUR DE LYS ?
Le numéro SIREN de SCI LA FLEUR DE LYS est 444 725 535. Le SIRET de son siège social est 444 725 535 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11444725535.
Qui dirige SCI LA FLEUR DE LYS ?
SCI LA FLEUR DE LYS est dirigée par FRANCK ROSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FLEUR DE LYS ?
Le siège social de SCI LA FLEUR DE LYS est situé 10 Pl du General Leclerc, 92300 Levallois-Perret.
SCI LA FLEUR DE LYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FLEUR DE LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FLEUR DE LYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FLEUR DE LYS.
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