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SCI LA FLEUR DU SEL

Active
Siren447 642 497SCI13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERCréée le 01 mars 2003

6820A · Location de logements

Documents

SCI LA FLEUR DU SEL est une SCI immatriculée le 1er mars 2003 sous le numéro SIREN 447 642 497. Elle est domiciliée 9 Pl Mireille, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de SCI LA FLEUR DU SEL

Dénomination
SCI LA FLEUR DU SEL
SIREN
447 642 497
SIRET (siège)
447 642 497 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42447642497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 642 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 mars 2003
Siège social
9 PL MIREILLE, 13460, SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FLEUR DU SEL

Location de logements

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Finances de SCI LA FLEUR DU SEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FLEUR DU SEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI LA FLEUR DU SEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERSiègeActif

    447 642 497 00013 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA FLEUR DU SEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2003

  • Acte

Conformité de SCI LA FLEUR DU SEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FLEUR DU SEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA FLEUR DU SEL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00106

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FLEUR DU SEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FLEUR DU SEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI LA FLEUR DU SEL

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FLEUR DU SEL ?

Le numéro SIREN de SCI LA FLEUR DU SEL est 447 642 497. Le SIRET de son siège social est 447 642 497 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42447642497.

Où se situe le siège social de SCI LA FLEUR DU SEL ?

Le siège social de SCI LA FLEUR DU SEL est situé 9 Pl Mireille, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer.

SCI LA FLEUR DU SEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FLEUR DU SEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FLEUR DU SEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FLEUR DU SEL.