SCI LA FLEUR DU SEL
Active6820A · Location de logements
SCI LA FLEUR DU SEL est une SCI immatriculée le 1er mars 2003 sous le numéro SIREN 447 642 497. Elle est domiciliée 9 Pl Mireille, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SCI LA FLEUR DU SEL
INSEE- Dénomination
- SCI LA FLEUR DU SEL
- SIREN
- 447 642 497
- SIRET (siège)
- 447 642 497 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42447642497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 642 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 mars 2003
- Siège social
- 9 PL MIREILLE, 13460, SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FLEUR DU SEL
Location de logements
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Finances de SCI LA FLEUR DU SEL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FLEUR DU SEL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI LA FLEUR DU SEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERSiègeActif
447 642 497 00013 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA FLEUR DU SEL
INPIConformité de SCI LA FLEUR DU SEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FLEUR DU SEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA FLEUR DU SEL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FLEUR DU SEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FLEUR DU SEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- création
Date d'effet : 01 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI LA FLEUR DU SEL
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FLEUR DU SEL ?
Le numéro SIREN de SCI LA FLEUR DU SEL est 447 642 497. Le SIRET de son siège social est 447 642 497 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42447642497.
Où se situe le siège social de SCI LA FLEUR DU SEL ?
Le siège social de SCI LA FLEUR DU SEL est situé 9 Pl Mireille, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer.
SCI LA FLEUR DU SEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FLEUR DU SEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FLEUR DU SEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FLEUR DU SEL.
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