SCI LA FLEURIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 809 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 936 282, SCI LA FLEURIERE est une SCI créée le 5 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE Auguste Drouot, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CLAUDE GAGNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA FLEURIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FLEURIERE
- SIREN
- 483 936 282
- SIRET (siège)
- 483 936 282 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR61483936282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 936 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 808 858 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2005
- Siège social
- 7 RUE Auguste Drouot, 21000, Dijon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FLEURIERE
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles situés et biens immobiliers et notamment situés à Dijon 8486 rué de la Liberte - 2 et 4 rue Berbisey et rue Piron
Finances de SCI LA FLEURIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FLEURIERE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2024
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2024
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA FLEURIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21000 DijonSiègeActif
483 936 282 00027 · ouvert le 27 juillet 2005 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
483 936 282 00019 · ouvert le 27 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FLEURIERE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA FLEURIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FLEURIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FLEURIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FLEURIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FLEURIERE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/05805
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/09560
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/00798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FLEURIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FLEURIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LA FLEURIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FLEURIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FLEURIERE est 483 936 282. Le SIRET de son siège social est 483 936 282 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61483936282.
Qui dirige SCI LA FLEURIERE ?
SCI LA FLEURIERE est dirigée par JEAN-CLAUDE GAGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FLEURIERE ?
Le siège social de SCI LA FLEURIERE est situé 7 RUE Auguste Drouot, 21000 Dijon.
SCI LA FLEURIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FLEURIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FLEURIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FLEURIERE.
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