SCI LA FLOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA FLOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 408 771 848. Son siège social est situé 740 rue de l’Eglise, 76780 La Haye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIANNE LEWIDOFF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA FLOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FLOTTE
- SIREN
- 408 771 848
- SIRET (siège)
- 408 771 848 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40408771848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 771 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 936,13 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 740 RUE DE L’EGLISE, 76780, LA HAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FLOTTE
L'acquisition la propriété l'administration l'aménagement l'entretien et l'exploitation par voie de location ou tout autre moyen de tous immeubles terrains et droits immobiliers notamment d'un terrain sis à la haye (seine-maritime) en nature d'herbage,
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA FLOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FLOTTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA FLOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76780 LA HAYESiègeActif
408 771 848 00012 · ouvert le 04 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FLOTTE
INPIComptes annuels de SCI LA FLOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FLOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FLOTTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/05392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2024007243
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/02198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025R00038
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/01069
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 février 2023 · N° 22/05738
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/00716
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-26.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-15.262
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-24.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-25.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 17-28.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-15.816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 14 juin 2018 · N° 14/06516
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/17436
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-26.112
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-21.794
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-22.320
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 29 novembre 2016 · N° 14/07175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 23 juin 2015 · N° 13/09748
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FLOTTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALET Marianne, Jenny, Natacha ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALET Eric, Roger, Eugène
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Gérant associé : MALET Eric, Roger, Eugène
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LA FLOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FLOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FLOTTE est 408 771 848. Le SIRET de son siège social est 408 771 848 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40408771848.
Qui dirige SCI LA FLOTTE ?
SCI LA FLOTTE est dirigée par MARIANNE LEWIDOFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FLOTTE ?
Le siège social de SCI LA FLOTTE est situé 740 rue de l’Eglise, 76780 La Haye.
SCI LA FLOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FLOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FLOTTE.
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