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SCI LA FLOTTE

Active
Siren789 622 115SCI69130 ECULLYCréée le 28 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 622 115, SCI LA FLOTTE est une SCI créée le 28 novembre 2012. Elle est domiciliée 2 Pl d'Helvetie, 69130 Ecully. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE HUMBERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FLOTTE

Dénomination
SCI LA FLOTTE
SIREN
789 622 115
SIRET (siège)
789 622 115 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63789622115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 622 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2012
Siège social
2 PL D'HELVETIE, 69130, ECULLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FLOTTE

Achat, construction, entretien, amélioration et exploitation de tous immeubles ; mise à disposition gratuite le cas échéant au profit d'associés, emprunt de tous fonds nécessaires et mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; constitution de toute sûreté réelle en garantie de tout prêt qui serait accordé soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de leur aménagement, soit à un acquéreur de parts sociales pour l'acquisition de ses parts.

Finances de SCI LA FLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FLOTTE

PH

PIERRE HUMBERT

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2012) · 13 ans

SH

SARAH HUMBERT

Autre

Depuis la création (28 novembre 2012) · 13 ans

NP

NADIA PIGA

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI LA FLOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69130 ECULLYSiègeActif

    789 622 115 00010 · ouvert le 15 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FLOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FLOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FLOTTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FLOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-15

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI LA FLOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FLOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FLOTTE est 789 622 115. Le SIRET de son siège social est 789 622 115 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63789622115.

Qui dirige SCI LA FLOTTE ?

SCI LA FLOTTE est dirigée par PIERRE HUMBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FLOTTE ?

Le siège social de SCI LA FLOTTE est situé 2 Pl d'Helvetie, 69130 Ecully.

SCI LA FLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FLOTTE.

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