SCI LA FLOTTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 894 684 687, SCI LA FLOTTE est une SCI créée le 3 mars 2021. Son siège social est situé 4 All du Parc, 44140 Geneston. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENT COCHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA FLOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FLOTTE
- SIREN
- 894 684 687
- SIRET (siège)
- 894 684 687 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53894684687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 684 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 519 783 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mars 2021
- Siège social
- 4 ALL DU PARC, 44140, GENESTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCI LA FLOTTE
Acquisition ou gestion d'immeubles bâtis ou non
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Finances de SCI LA FLOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FLOTTE
INSEEÉtablissements de SCI LA FLOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44140 GENESTONSiègeActif
894 684 687 00011 · ouvert le 16 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FLOTTE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA FLOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FLOTTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/05392
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2024007243
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/02198
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025R00038
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/01069
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 février 2023 · N° 22/05738
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/00716
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-26.169
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-15.262
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-24.175
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-25.404
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 17-28.108
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-15.816
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 14 juin 2018 · N° 14/06516
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/17436
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-26.112
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-21.794
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-22.320
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 29 novembre 2016 · N° 14/07175
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 23 juin 2015 · N° 13/09748
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FLOTTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI LA FLOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FLOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FLOTTE est 894 684 687. Le SIRET de son siège social est 894 684 687 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53894684687.
Qui dirige SCI LA FLOTTE ?
SCI LA FLOTTE est dirigée par LAURENT COCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FLOTTE ?
Le siège social de SCI LA FLOTTE est situé 4 All du Parc, 44140 Geneston.
SCI LA FLOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FLOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FLOTTE.
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