SCI LA FOLIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA FOLIE est une SCI immatriculée le 13 février 2003 sous le numéro SIREN 445 268 261. Le siège social de l'entreprise se trouve Hameau de Molaise, 71290 Huilly-sur-Seille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DENISE BEDOYAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA FOLIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FOLIE
- SIREN
- 445 268 261
- SIRET (siège)
- 445 268 261 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44445268261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 268 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 520 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2003
- Siège social
- HAMEAU DE MOLAISE, 71290, HUILLY-SUR-SEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FOLIE
PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI LA FOLIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FOLIE
INSEEÉtablissements de SCI LA FOLIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71290 HUILLY-SUR-SEILLESiègeActif
445 268 261 00010 · ouvert le 13 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FOLIE
INPIComptes annuels de SCI LA FOLIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FOLIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FOLIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FOLIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FOLIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2026 · N° 21/13030
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 21 janvier 2026 · N° 22/01629
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-21.472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024F00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2023F03279
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/09070
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 25 juillet 2025 · N° 22/05734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025P00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025G00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025F00769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FOLIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FOLIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2003
Questions fréquentes sur SCI LA FOLIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FOLIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FOLIE est 445 268 261. Le SIRET de son siège social est 445 268 261 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44445268261.
Qui dirige SCI LA FOLIE ?
SCI LA FOLIE est dirigée par DENISE BEDOYAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA FOLIE ?
Le siège social de SCI LA FOLIE est situé Hameau de Molaise, 71290 Huilly-sur-Seille.
SCI LA FOLIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FOLIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FOLIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FOLIE.
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