SCI LA FONCIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 110 k€
SCI LA FONCIERE est une SCI immatriculée le 16 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 094 875. Son siège social est situé 803 RTE de la Becquetière la commune est TORTISAMBERT, 14140 Livarot-Pays-d'Auge. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CECILE GIROLAMI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA FONCIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FONCIERE
- SIREN
- 799 094 875
- SIRET (siège)
- 799 094 875 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR59799094875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 094 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 110 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 décembre 2013
- Siège social
- 803 RTE de la Becquetière la commune est TORTISAMBERT, 14140, Livarot-Pays-d'Auge
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA FONCIERE
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LA FONCIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FONCIERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2013) · 12 ans
Anciens dirigeants (1)
Joseph Associé : GIROLAMI Cécile Associé : FRANCIGROUPE FERREIRA
Gérant Associé · de décembre 2013 à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA FONCIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14140 Livarot-Pays-d'AugeSiègeActif
799 094 875 00025 · ouvert le 27 décembre 2024 · NAF 6820B
- 95400 VILLIERS-LE-BELFermé
799 094 875 00017 · ouvert le 09 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FONCIERE
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA FONCIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FONCIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FONCIERE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02920
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 juin 2026 · N° 2026022175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026022249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026022244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/03196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 juin 2026 · N° 2026022215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 juin 2026 · N° 2026022209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026022208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/02318
- Lire la décision sur courdecassation.frArrête un plan de redressement
Tribunal judiciaire, redressement Judiciaire
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00017
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Décision du 13 mai 2026 · N° 23/11976
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00299
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/55953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 21/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/08874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 25 février 2026 · N° 23/00007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FONCIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FONCIERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Immatriculée le 2025-03-28 · Début d'activité : 2024-12-27
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-09
- création
Date d'effet : 16 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI LA FONCIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONCIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FONCIERE est 799 094 875. Le SIRET de son siège social est 799 094 875 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59799094875.
Qui dirige SCI LA FONCIERE ?
SCI LA FONCIERE est dirigée par CECILE GIROLAMI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA FONCIERE ?
Le siège social de SCI LA FONCIERE est situé 803 RTE de la Becquetière la commune est TORTISAMBERT, 14140 Livarot-Pays-d'Auge.
SCI LA FONCIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FONCIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FONCIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FONCIERE.
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