SCI LA FONDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 160 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 288 571, SCI LA FONDE est une SCI créée le 24 avril 2003. Son siège social est situé 4 rue des Hautes Forairies, 35300 Fougeres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK GESHORS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA FONDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FONDE
- SIREN
- 448 288 571
- SIRET (siège)
- 448 288 571 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR10448288571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 288 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 avril 2003
- Siège social
- 4 RUE DES HAUTES FORAIRIES, 35300, FOUGERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FONDE
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
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Finances de SCI LA FONDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FONDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 avril 2003) · 23 ans
Établissements de SCI LA FONDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35300 FOUGERESSiègeActif
448 288 571 00020 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 6820B
- 35610 TRANS-LA-FORETFermé
448 288 571 00012 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FONDE
INPIConformité de SCI LA FONDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FONDE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/56320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/54657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/13343
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/04568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 27 février 2024 · N° 22/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2018 · N° 17-17.581
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FONDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : GESHORS Patrick ; Associé indéfiniment responsable : GESHORS Tanguy
- création
Date d'effet : 24 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI LA FONDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FONDE est 448 288 571. Le SIRET de son siège social est 448 288 571 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10448288571.
Qui dirige SCI LA FONDE ?
SCI LA FONDE est dirigée par PATRICK GESHORS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FONDE ?
Le siège social de SCI LA FONDE est situé 4 rue des Hautes Forairies, 35300 Fougeres.
SCI LA FONDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FONDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FONDE.
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