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SCI LA FONT VINEUSE

Active
Siren311 843 080SCI05140 SAINT PIERRE D'ARGENCONCréée le 10 septembre 1987

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
6,4 k€

SCI LA FONT VINEUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 1987, identifiée par le SIREN 311 843 080. Elle est domiciliée Font Vineuse, 05140 Saint Pierre d'Argencon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ELISABETH BRUNEAU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FONT VINEUSE

Dénomination
SCI LA FONT VINEUSE
SIREN
311 843 080
SIRET (siège)
311 843 080 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45311843080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 843 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 403,02 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 septembre 1987
Siège social
FONT VINEUSE, 05140, SAINT PIERRE D'ARGENCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FONT VINEUSE

Acquisition propriété rénovation d'un immeuble sis à Saint-Pierre d'Argencon, administration et mise en location des immeubles dont la vocation ne serait pas l'utilisation par la SCI.

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Finances de SCI LA FONT VINEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FONT VINEUSE

AF

Anciens dirigeants (1)

JF

Jean FAGES

Co-Gérant · de février 2011 à juillet 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA FONT VINEUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05140 SAINT PIERRE D'ARGENCONSiègeActif

    311 843 080 00012 · ouvert le 20 juillet 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FONT VINEUSE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Conformité de SCI LA FONT VINEUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FONT VINEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA FONT VINEUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FONT VINEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FONT VINEUSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Gérant, Associé : FAGES Elisabeth né(e) BRUNEAU

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Co-Gérant : FAGES Jean, Claude Co-Gérant : FAGES Elisabeth né(e) BRUMEAU

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1987

Questions fréquentes sur SCI LA FONT VINEUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONT VINEUSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FONT VINEUSE est 311 843 080. Le SIRET de son siège social est 311 843 080 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45311843080.

Qui dirige SCI LA FONT VINEUSE ?

SCI LA FONT VINEUSE est dirigée par ELISABETH BRUNEAU, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FONT VINEUSE ?

Le siège social de SCI LA FONT VINEUSE est situé Font Vineuse, 05140 Saint Pierre d'Argencon.

SCI LA FONT VINEUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FONT VINEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FONT VINEUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FONT VINEUSE.

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