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SCI LA FONTAINE

Active
Siren324 630 482SCI14400 BAYEUXCréée le 02 juin 1982

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LA FONTAINE est une SCI immatriculée le 2 juin 1982 sous le numéro SIREN 324 630 482. Elle est domiciliée Pl Saint Patrice Bayeux, 14400 Bayeux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GILLES MOULIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FONTAINE

Dénomination
SCI LA FONTAINE
SIREN
324 630 482
SIRET (siège)
324 630 482 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12324630482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 630 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 juin 1982
Siège social
PL SAINT PATRICE BAYEUX, 14400, BAYEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA FONTAINE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS QUI SERONT ACQUIS PAR LA SOCIETE OU EDIFIES PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIREC- TEMENT A L'OBJET NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE DE LA SOCIETE

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Finances de SCI LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FONTAINE

GM

GABY MOULIN

Associé indéfiniment responsable

GM

GILLES MOULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2018

EM

EMMA MOULIN

Associé indéfiniment responsable

EM

EDOUARD MOULIN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MM

Maxime, Octave, Auguste MOULIN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2018 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA FONTAINE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 14400 BAYEUXSiègeActif

    324 630 482 00010 · ouvert le 01 juin 1982 · NAF 6820B

  • 14400 SULLYActif

    324 630 482 00028 · ouvert le 23 août 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FONTAINE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2018

  • Acte

Conformité de SCI LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FONTAINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOULIN Gilles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOULIN Maxime, Octave, Auguste ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOULIN Gilles

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1982

Questions fréquentes sur SCI LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE est 324 630 482. Le SIRET de son siège social est 324 630 482 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12324630482.

Qui dirige SCI LA FONTAINE ?

SCI LA FONTAINE est dirigée par GILLES MOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FONTAINE ?

Le siège social de SCI LA FONTAINE est situé Pl Saint Patrice Bayeux, 14400 Bayeux.

SCI LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FONTAINE.