SCI LA FONTAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 721 k€
SCI LA FONTAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 1987, identifiée par le SIREN 341 867 141. Son siège social est situé 12 rue Pasteur, 25000 Besancon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE GRUILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA FONTAINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FONTAINE
- SIREN
- 341 867 141
- SIRET (siège)
- 341 867 141 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR65341867141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 867 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 721 461,7 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 juillet 1987
- Siège social
- 12 RUE PASTEUR, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FONTAINE
L'acquisition de tous biens immobiliers et droit au bail, et notamment d'un immeuble sis à Besançon 6,rue des boucheries.
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Finances de SCI LA FONTAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FONTAINE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2023
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA FONTAINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
341 867 141 00028 · ouvert le 21 juillet 1987 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONFermé
341 867 141 00010 · ouvert le 06 juillet 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FONTAINE
INPIConformité de SCI LA FONTAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00677
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00154
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FONTAINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRUILLOT Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRUILLOT Marie- Françoise, Georgette
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRUILLOT Marie- Françoise, Georgette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 31 juillet 1987
Questions fréquentes sur SCI LA FONTAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE est 341 867 141. Le SIRET de son siège social est 341 867 141 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65341867141.
Qui dirige SCI LA FONTAINE ?
SCI LA FONTAINE est dirigée par PIERRE GRUILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FONTAINE ?
Le siège social de SCI LA FONTAINE est situé 12 rue Pasteur, 25000 Besancon.
SCI LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FONTAINE.
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