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SCI LA FONTAINE

Active
Siren349 129 130Société civile17640 VAUX-SUR-MERCréée le 10 janvier 1989

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA FONTAINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 129 130. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Battieres, 17640 Vaux-sur-Mer. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JACQUES CANUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FONTAINE

Dénomination
SCI LA FONTAINE
SIREN
349 129 130
SIRET (siège)
349 129 130 00028
N° TVA intracommunautaire
FR26349129130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 129 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
10 janvier 1989
Siège social
15 RUE DES BATTIERES, 17640, VAUX-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA FONTAINE

Achat en vue de la revente ou de la location en totalité ou partie de tous immeubles en France

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FONTAINE

JC

JACQUES CANUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

SM

SYLVIE MAUX

Autre

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA FONTAINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17640 VAUX-SUR-MERSiègeActif

    349 129 130 00028 · ouvert le 28 septembre 1988 · NAF 4110D

  • 17200 ROYANFermé

    349 129 130 00010 · ouvert le 28 septembre 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA FONTAINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2007

  • Acte

Conformité de SCI LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

172 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FONTAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Associé : MAUX Sylvie Gérant associé en nom : CANUT Jacques

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE est 349 129 130. Le SIRET de son siège social est 349 129 130 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26349129130.

Qui dirige SCI LA FONTAINE ?

SCI LA FONTAINE est dirigée par JACQUES CANUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FONTAINE ?

Le siège social de SCI LA FONTAINE est situé 15 rue des Battieres, 17640 Vaux-sur-Mer.

SCI LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FONTAINE.