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SCI LA FONTAINE

Active
Siren349 350 033Société civile25550 BAVANSCréée le 08 février 1989

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
304,9 €

SCI LA FONTAINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 1989, identifiée par le SIREN 349 350 033. Son siège social est situé 12 rue des Fleurs, 25550 Bavans. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par REMY BELLO, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FONTAINE

Dénomination
SCI LA FONTAINE
SIREN
349 350 033
SIRET (siège)
349 350 033 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31349350033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 350 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
08 février 1989
Siège social
12 RUE DES FLEURS, 25550, BAVANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FONTAINE

ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FONTAINE

RB

REMY BELLO

Gérant

Depuis la création (08 février 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LA FONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25550 BAVANSSiègeActif

    349 350 033 00016 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA FONTAINE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FONTAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1989

Questions fréquentes sur SCI LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE est 349 350 033. Le SIRET de son siège social est 349 350 033 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31349350033.

Qui dirige SCI LA FONTAINE ?

SCI LA FONTAINE est dirigée par REMY BELLO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA FONTAINE ?

Le siège social de SCI LA FONTAINE est situé 12 rue des Fleurs, 25550 Bavans.

SCI LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FONTAINE.