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SCI LA FONTAINE

Active
Siren350 076 535SCI13470 CARNOUX-EN-PROVENCECréée le 09 juillet 2015

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI LA FONTAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2015, identifiée par le SIREN 350 076 535. Elle est domiciliée 32 All Lou Gabian, 13470 Carnoux-en-Provence. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). MARTINE VILLATE-LAFONTAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FONTAINE

Dénomination
SCI LA FONTAINE
SIREN
350 076 535
SIRET (siège)
350 076 535 00029
N° TVA intracommunautaire
FR44350076535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 076 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 juillet 2015
Siège social
32 ALL LOU GABIAN, 13470, CARNOUX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA FONTAINE

Acquisition de locaux d'habitation, notamment à CARNOUX (13) av du Mail. Leur location, gestion et exploitation.

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Finances de SCI LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FONTAINE

FD

FREDERIC DANVIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2015) · 11 ans

AD

ANNE-CECILE DANVIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2015) · 11 ans

BD

BENJAMIN DANVIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2015) · 11 ans

CD

CHRISTOPHE DANVIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2015) · 11 ans

MV

MARTINE VILLATE-LAFONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LA FONTAINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13470 CARNOUX-EN-PROVENCESiègeActif

    350 076 535 00029 · ouvert le 18 janvier 1989 · NAF 6820A

  • 38100 GRENOBLEFermé

    350 076 535 00011 · ouvert le 18 janvier 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA FONTAINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2015

  • Acte

Conformité de SCI LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FONTAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Associé : VILLATE-LAFONTAINE Alain Jacques Henry Gérant Associé : VILLATE-LAFONTAINE Martine Anne-Marie

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE est 350 076 535. Le SIRET de son siège social est 350 076 535 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44350076535.

Qui dirige SCI LA FONTAINE ?

SCI LA FONTAINE est dirigée par MARTINE VILLATE-LAFONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FONTAINE ?

Le siège social de SCI LA FONTAINE est situé 32 All Lou Gabian, 13470 Carnoux-en-Provence.

SCI LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FONTAINE.