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SCI LA FONTAINE

Active
Siren352 956 502SCI04000 DIGNE-LES-BAINSCréée le 24 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions172 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FONTAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 1990, identifiée par le SIREN 352 956 502. Elle est domiciliée 41 All des Fontainiers residence du Par, 04000 Digne-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVAIN PELESTOR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FONTAINE

Dénomination
SCI LA FONTAINE
SIREN
352 956 502
SIRET (siège)
352 956 502 00038
N° TVA intracommunautaire
FR58352956502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 956 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 1990
Siège social
41 ALL DES FONTAINIERS RESIDENCE DU PAR, 04000, DIGNE-LES-BAINS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA FONTAINE

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS EN VUE DE LEUR GESTION ET DE LEUR ADMINISTRATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT

Finances de SCI LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FONTAINE

GB

GENEVIEVE BESANCON

Associé indéfiniment responsable

SP

SYLVAIN PELESTOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2021

BP

BERNARD PELESTOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2021

SP

SOPHIE PELESTOR

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA FONTAINE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 04000 DIGNE-LES-BAINSSiègeActif

    352 956 502 00038 · ouvert le 02 novembre 1989 · NAF 6820B

  • 04000 DIGNE-LES-BAINSFermé

    352 956 502 00012 · ouvert le 02 novembre 1989 · NAF 701D

  • 04000 DIGNE-LES-BAINSFermé

    352 956 502 00020 · ouvert le 17 avril 1995 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA FONTAINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FONTAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FONTAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

172 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FONTAINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELESTOR Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELESTOR Sylvain, Jean-Georges, Bernard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELESTOR Bernard ; Associé indéfiniment responsable : PELESTOR Geneviève, Marie ; Associé indéfiniment responsable : PELESTOR Sophie, Marie, Renée, Monique ; Associé indéfiniment responsable : PELESTOR Sylvain, Jean-Georges, Bernard

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE est 352 956 502. Le SIRET de son siège social est 352 956 502 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58352956502.

Qui dirige SCI LA FONTAINE ?

SCI LA FONTAINE est dirigée par SYLVAIN PELESTOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FONTAINE ?

Le siège social de SCI LA FONTAINE est situé 41 All des Fontainiers residence du Par, 04000 Digne-les-Bains.

SCI LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FONTAINE.

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