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SCI LA FONTAINE

Active
Siren353 493 422SCI67260 SARRE-UNIONCréée le 06 février 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LA FONTAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1990, identifiée par le SIREN 353 493 422. Son siège social est situé A Che de la Sarre, 67260 Sarre-Union. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL MATT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FONTAINE

Dénomination
SCI LA FONTAINE
SIREN
353 493 422
SIRET (siège)
353 493 422 00029
N° TVA intracommunautaire
FR36353493422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 493 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 février 1990
Siège social
A CHE DE LA SARRE, 67260, SARRE-UNION
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA FONTAINE

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle.

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Finances de SCI LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FONTAINE

PM

PASCAL MATT

Gérant

Depuis la création (06 février 1990) · 36 ans

EM

ERIC MATT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 1990) · 36 ans

MM

MARTINE MATT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 1990) · 36 ans

DM

DENIS MATT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 1990) · 36 ans

MW

MARIE WALTZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LA FONTAINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67260 SARRE-UNIONSiègeActif

    353 493 422 00029 · ouvert le 06 février 1990 · NAF 6820B

  • 57565 NIDERVILLERFermé

    353 493 422 00011 · ouvert le 06 février 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FONTAINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2000

  • Acte

Conformité de SCI LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FONTAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculée le 2020-11-26 · Début d'activité : 1990-02-06

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1990

Questions fréquentes sur SCI LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE est 353 493 422. Le SIRET de son siège social est 353 493 422 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36353493422.

Qui dirige SCI LA FONTAINE ?

SCI LA FONTAINE est dirigée par PASCAL MATT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FONTAINE ?

Le siège social de SCI LA FONTAINE est situé A Che de la Sarre, 67260 Sarre-Union.

SCI LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FONTAINE.