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SCI LA FONTAINE

Active
Siren377 988 720Société civile90000 BELFORTCréée le 04 mai 1990

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 988 720, SCI LA FONTAINE est une société civile créée le 4 mai 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl d'Armes Belfort, 90000 Belfort. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). THIERRY CHARLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FONTAINE

Dénomination
SCI LA FONTAINE
SIREN
377 988 720
SIRET (siège)
377 988 720 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88377988720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 988 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
04 mai 1990
Siège social
2 PL D'ARMES BELFORT, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FONTAINE

ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A DELLE RUE SCHERRER, CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN D'UN IMMEUBLE COLLECTIF, VENTE EN TOTALITE OU PAR LOTS DES IMMEUBLES CONSTRUIT AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT

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Finances de SCI LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FONTAINE

TC

THIERRY CHARLES

Gérant

Depuis la création (04 mai 1990) · 36 ans

RF

ROBERT FIORESE

Gérant

Depuis la création (04 mai 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LA FONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    377 988 720 00019 · ouvert le 04 mai 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA FONTAINE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FONTAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE est 377 988 720. Le SIRET de son siège social est 377 988 720 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88377988720.

Qui dirige SCI LA FONTAINE ?

SCI LA FONTAINE est dirigée par THIERRY CHARLES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FONTAINE ?

Le siège social de SCI LA FONTAINE est situé 2 Pl d'Armes Belfort, 90000 Belfort.

SCI LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FONTAINE.