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SCI LA FONTAINE

Active
Siren404 286 429SCI62127 MARQUAYCréée le 20 mars 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
9,1 k€

SCI LA FONTAINE est une SCI immatriculée le 20 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 286 429. Elle est domiciliée 192 rue de Ligny Saint-Flochel, 62127 Marquay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCIS BOUTTEMY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FONTAINE

Dénomination
SCI LA FONTAINE
SIREN
404 286 429
SIRET (siège)
404 286 429 00026
N° TVA intracommunautaire
FR11404286429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 286 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 mars 1996
Siège social
192 RUE DE LIGNY SAINT-FLOCHEL, 62127, MARQUAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA FONTAINE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FONTAINE

FB

FRANCIS BOUTTEMY

Gérant

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2024

SB

STEPHANE BOUTTEMY

Gérant

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2024

AB

ANNE-CHARLOTTE BOUTTEMY

Autre

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA FONTAINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62127 MARQUAYSiègeActif

    404 286 429 00026 · ouvert le 11 octobre 2024 · NAF 6820B

  • 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISEFermé

    404 286 429 00018 · ouvert le 20 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FONTAINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1996

  • Acte

Conformité de SCI LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FONTAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant : BOUTTEMY Francis, Jean, Marie ; Gérant : BOUTTEMY Stéphane, Henri, Jules ; Associé : BOUTTEMY Anne-Charlotte

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE est 404 286 429. Le SIRET de son siège social est 404 286 429 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11404286429.

Qui dirige SCI LA FONTAINE ?

SCI LA FONTAINE est dirigée par FRANCIS BOUTTEMY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FONTAINE ?

Le siège social de SCI LA FONTAINE est situé 192 rue de Ligny Saint-Flochel, 62127 Marquay.

SCI LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FONTAINE.

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