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SCI LA FONTAINE

Active
Siren407 865 005SCI34500 BEZIERSCréée le 26 juin 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions173 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
99,1 k€

SCI LA FONTAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 865 005. Son siège social est situé 4 Pl de la Font Neuve, 34500 Beziers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOEL LEFROY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FONTAINE

Dénomination
SCI LA FONTAINE
SIREN
407 865 005
SIRET (siège)
407 865 005 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70407865005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 865 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 juin 1996
Siège social
4 PL DE LA FONT NEUVE, 34500, BEZIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FONTAINE

Sci de gestion

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Finances de SCI LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FONTAINE

ID

ISABELLE DUHAYOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 1996) · 30 ans

JL

JOEL LEFROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA FONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeActif

    407 865 005 00018 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FONTAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 1996

  • Acte

Conformité de SCI LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FONTAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE est 407 865 005. Le SIRET de son siège social est 407 865 005 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70407865005.

Qui dirige SCI LA FONTAINE ?

SCI LA FONTAINE est dirigée par JOEL LEFROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FONTAINE ?

Le siège social de SCI LA FONTAINE est situé 4 Pl de la Font Neuve, 34500 Beziers.

SCI LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FONTAINE.

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