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SCI LA FONTAINE

Active
Siren410 061 758SCI59990 CURGIESCréée le 28 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions173 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
96,9 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FONTAINE est une SCI immatriculée le 28 novembre 1996 sous le numéro SIREN 410 061 758. Son siège social est situé 75 Rte Nationale, 59990 Curgies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVCO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FONTAINE

Dénomination
SCI LA FONTAINE
SIREN
410 061 758
SIRET (siège)
410 061 758 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52410061758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 061 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
96 912 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 1996
Siège social
75 RTE NATIONALE, 59990, CURGIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FONTAINE

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement. L'acquisition de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers démembrés.La prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales, la gestion de titres, droits sociaux et valeurs mobilières. L'aliénation de ceux ces immeubles, biens et droits devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. Pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer touts opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale.Plus généralement, toutes opérations civiles de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus-indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FONTAINE

CF

CORINE Fauvert

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 1996) · 29 ans

YP

YVES Patfoort

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 1996) · 29 ans

L

LA FAMILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 1996) · 29 ans

Y

YVCO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI LA FONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59990 CURGIESSiègeActif

    410 061 758 00018 · ouvert le 28 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FONTAINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FONTAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FONTAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FONTAINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE est 410 061 758. Le SIRET de son siège social est 410 061 758 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52410061758.

Qui dirige SCI LA FONTAINE ?

SCI LA FONTAINE est dirigée par YVCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FONTAINE ?

Le siège social de SCI LA FONTAINE est situé 75 Rte Nationale, 59990 Curgies.

SCI LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FONTAINE.

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