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SCI LA FONTAINE

Active
Siren425 077 641Société civile06690 TOURRETTE-LEVENSCréée le 19 novembre 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
276 k€

SCI LA FONTAINE est une société civile immatriculée le 19 novembre 1999 sous le numéro SIREN 425 077 641. Son siège social est situé 167 av Ceux de Verdun, 06690 Tourrette-Levens. SCI LA FONTAINE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). FRANCIS GASIGLIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FONTAINE

Dénomination
SCI LA FONTAINE
SIREN
425 077 641
SIRET (siège)
425 077 641 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28425077641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 077 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
276 237,62 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 novembre 1999
Siège social
167 AV CEUX DE VERDUN, 06690, TOURRETTE-LEVENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FONTAINE

Acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers

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Finances de SCI LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FONTAINE

FG

FRANCIS GASIGLIA

Gérant

Depuis la création (19 novembre 1999) · 27 ans

JG

JEAN-PAUL GASIGLIA

Autre

Depuis la création (19 novembre 1999) · 27 ans

MG

MARTINE GASIGLIA

Autre

Depuis la création (19 novembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA FONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06690 TOURRETTE-LEVENSSiègeActif

    425 077 641 00016 · ouvert le 18 novembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA FONTAINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FONTAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE est 425 077 641. Le SIRET de son siège social est 425 077 641 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28425077641.

Qui dirige SCI LA FONTAINE ?

SCI LA FONTAINE est dirigée par FRANCIS GASIGLIA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FONTAINE ?

Le siège social de SCI LA FONTAINE est situé 167 av Ceux de Verdun, 06690 Tourrette-Levens.

SCI LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FONTAINE.