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SCI LA FONTAINE

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Siren437 907 520SCI87100 LIMOGESCréée le 01 juin 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

SCI LA FONTAINE est une SCI immatriculée le 1er juin 2001 sous le numéro SIREN 437 907 520. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Honore de Balzac Mme Montalescot Martine, 87100 Limoges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI LA FONTAINE

Dénomination
SCI LA FONTAINE
SIREN
437 907 520
SIRET (siège)
437 907 520 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65437907520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 907 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juin 2001
Siège social
3 RUE HONORE DE BALZAC MME MONTALESCOT MARTINE, 87100, LIMOGES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FONTAINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI LA FONTAINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 87100 LIMOGESSiègeFermé

    437 907 520 00013 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FONTAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2001

  • Acte

Conformité de SCI LA FONTAINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA FONTAINE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 25 novembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 novembre 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 30 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

Avis de dépôt de l'état de collocation, déposé au greffe du Tribunal de Limoges, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Limoges, publication légale : Le Populaire du Centre du 29 octobre 2010

Autre jugement prononçant

Jugement du 25 novembre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître LOMBARD, 38 bis, rue Petiniaud-Beaupeyrat, 87000 Limoges ; les déclarations de créances son à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FONTAINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 22 octobre 2010 · Avis de dépôt de l'état de collocation, déposé au greffe du Tribunal de Limoges, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Limoges, publication légale : Le Populaire du Centre du 29 octobre 2010

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 25 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître LOMBARD, 38 bis, rue Petiniaud-Beaupeyrat, 87000 Limoges ; les déclarations de créances son à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE est 437 907 520. Le SIRET de son siège social est 437 907 520 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65437907520.

Où se situe le siège social de SCI LA FONTAINE ?

Le siège social de SCI LA FONTAINE est situé 3 rue Honore de Balzac Mme Montalescot Martine, 87100 Limoges.

SCI LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

SCI LA FONTAINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 novembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 novembre 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.