SCI LA FONTAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI LA FONTAINE est une SCI immatriculée le 1er juin 2001 sous le numéro SIREN 437 907 520. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Honore de Balzac Mme Montalescot Martine, 87100 Limoges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI LA FONTAINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FONTAINE
- SIREN
- 437 907 520
- SIRET (siège)
- 437 907 520 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65437907520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 907 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juin 2001
- Siège social
- 3 RUE HONORE DE BALZAC MME MONTALESCOT MARTINE, 87100, LIMOGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LA FONTAINE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FONTAINE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI LA FONTAINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 87100 LIMOGESSiègeFermé
437 907 520 00013 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FONTAINE
INPIConformité de SCI LA FONTAINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA FONTAINE.
Ouverte le 25 novembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 novembre 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 30 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
Avis de dépôt de l'état de collocation, déposé au greffe du Tribunal de Limoges, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Limoges, publication légale : Le Populaire du Centre du 29 octobre 2010
Jugement du 25 novembre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître LOMBARD, 38 bis, rue Petiniaud-Beaupeyrat, 87000 Limoges ; les déclarations de créances son à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00081
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001818
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02177
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Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00211
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00229
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00714
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00379
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04383
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Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00154
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/04166
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00133
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01617
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00206
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FONTAINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 22 octobre 2010 · Avis de dépôt de l'état de collocation, déposé au greffe du Tribunal de Limoges, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Limoges, publication légale : Le Populaire du Centre du 29 octobre 2010
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
Autre jugement prononçant · Jugement du 25 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître LOMBARD, 38 bis, rue Petiniaud-Beaupeyrat, 87000 Limoges ; les déclarations de créances son à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 01 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI LA FONTAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE est 437 907 520. Le SIRET de son siège social est 437 907 520 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65437907520.
Où se situe le siège social de SCI LA FONTAINE ?
Le siège social de SCI LA FONTAINE est situé 3 rue Honore de Balzac Mme Montalescot Martine, 87100 Limoges.
SCI LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?
SCI LA FONTAINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 novembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 novembre 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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