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SCI LA FONTAINE

Active
Siren438 273 328SCI85200 FONTENAY-LE-COMTECréée le 28 juin 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 273 328, SCI LA FONTAINE est une SCI créée le 28 juin 2001. Elle est domiciliée 67 rue Kleber, 85200 Fontenay-le-Comte. SCI LA FONTAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par EMILIE SIRET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FONTAINE

Dénomination
SCI LA FONTAINE
SIREN
438 273 328
SIRET (siège)
438 273 328 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31438273328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 273 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 juin 2001
Siège social
67 RUE KLEBER, 85200, FONTENAY-LE-COMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FONTAINE

l'acquisition la propriété l'administration d'im- meubles et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'ob- jet ci-dessus defini pourvu qué ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FONTAINE

JS

JEAN-LUC SIRET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2014

ES

EMILIE SIRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA FONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85200 FONTENAY-LE-COMTESiègeActif

    438 273 328 00015 · ouvert le 11 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FONTAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2014

  • Acte

Conformité de SCI LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

172 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FONTAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Associé indéfiniment responsable : SIRET Jean-Luc en fonction le 02 Juillet 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : SIRET Emilie en fonction le 02 Juillet 2014

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE est 438 273 328. Le SIRET de son siège social est 438 273 328 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31438273328.

Qui dirige SCI LA FONTAINE ?

SCI LA FONTAINE est dirigée par EMILIE SIRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FONTAINE ?

Le siège social de SCI LA FONTAINE est situé 67 rue Kleber, 85200 Fontenay-le-Comte.

SCI LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FONTAINE.