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SCI LA FONTAINE

Active
Siren448 474 635SCI03200 VICHYCréée le 12 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions173 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FONTAINE est une SCI immatriculée le 12 octobre 2009 sous le numéro SIREN 448 474 635. Elle est domiciliée 5 av de Lyon, 03200 Vichy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL PIMPARE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FONTAINE

Dénomination
SCI LA FONTAINE
SIREN
448 474 635
SIRET (siège)
448 474 635 00027
N° TVA intracommunautaire
FR64448474635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 474 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2009
Siège social
5 AV DE LYON, 03200, VICHY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA FONTAINE

L'acquisition de biens immobiliers. La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes ses formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales. Et en général toutes opérations ayant trait à l'objet ci dessus défini, en tous pays, pourvu aue ces opérations ne modifient pas le caractre civil de la société.

Finances de SCI LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FONTAINE

MP

MICHEL PIMPARE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2009) · 17 ans

GP

GENEVIEVE PINARD

Autre

Depuis la création (12 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LA FONTAINE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 03200 VICHYSiègeActif

    448 474 635 00027 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 6820B

  • 18240 BOULLERETActif

    448 474 635 00019 · ouvert le 10 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FONTAINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FONTAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FONTAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FONTAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculée le 2009-10-12 · Début d'activité : 2009-02-01

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE est 448 474 635. Le SIRET de son siège social est 448 474 635 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64448474635.

Qui dirige SCI LA FONTAINE ?

SCI LA FONTAINE est dirigée par MICHEL PIMPARE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FONTAINE ?

Le siège social de SCI LA FONTAINE est situé 5 av de Lyon, 03200 Vichy.

SCI LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FONTAINE.

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