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SCI LA FONTAINE

Active
Siren448 784 553SCI47200 FOURQUES-SUR-GARONNECréée le 06 juin 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
280 k€

SCI LA FONTAINE est une SCI immatriculée le 6 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 784 553. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Bourg Fourques sur Garonne, 47200 Fourques-sur-Garonne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PAULETTE GREMAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FONTAINE

Dénomination
SCI LA FONTAINE
SIREN
448 784 553
SIRET (siège)
448 784 553 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73448784553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 784 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
280 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 juin 2003
Siège social
AU BOURG FOURQUES SUR GARONNE, 47200, FOURQUES-SUR-GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FONTAINE

ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER, EN PLEINE PROPRIETE, NUE-PROPRIETE OU EN USUFRUIT ; ADMINISTRATION ET GESTION DU PATRIMOINE SOCIAL ; CONCLUSION DE BAUX OU TOUTES AUTRES CONVENTIONS D'OCCUPATION ONEREUSE OU GRATUITE....

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Finances de SCI LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FONTAINE

PG

PAULETTE GREMAUD

Gérant

Depuis la création (06 juin 2003) · 23 ans

PL

PHILIPPE LABROUILLERE

Gérant

Depuis la création (06 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LA FONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47200 FOURQUES-SUR-GARONNESiègeActif

    448 784 553 00019 · ouvert le 11 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FONTAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2003

  • Acte

Conformité de SCI LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

172 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FONTAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE est 448 784 553. Le SIRET de son siège social est 448 784 553 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73448784553.

Qui dirige SCI LA FONTAINE ?

SCI LA FONTAINE est dirigée par PAULETTE GREMAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FONTAINE ?

Le siège social de SCI LA FONTAINE est situé Au Bourg Fourques sur Garonne, 47200 Fourques-sur-Garonne.

SCI LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FONTAINE.