SCI LA FONTAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 127 k€
SCI LA FONTAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 083 203. Elle est domiciliée 23 rue de la Sabliere, 42000 Saint-Etienne. SCI LA FONTAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK DE BORTOLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA FONTAINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FONTAINE
- SIREN
- 449 083 203
- SIRET (siège)
- 449 083 203 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34449083203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 083 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 126 630 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juin 2003
- Siège social
- 23 RUE DE LA SABLIERE, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA FONTAINE
La société a pour objet : - l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. - La réalisation de tous travaux de transformations, améliorations, et installations nouvelles, conformément à la destination des immeubles. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société
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Finances de SCI LA FONTAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FONTAINE
INSEEGérant
Associé commandité
Associé commandité
Établissements de SCI LA FONTAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
449 083 203 00017 · ouvert le 23 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FONTAINE
INPIConformité de SCI LA FONTAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
172 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FONTAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
FRESSINET Gisèle Jeanne Henriette nom d'usage : DE BORTOLI n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 12 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI LA FONTAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE est 449 083 203. Le SIRET de son siège social est 449 083 203 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34449083203.
Qui dirige SCI LA FONTAINE ?
SCI LA FONTAINE est dirigée par PATRICK DE BORTOLI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FONTAINE ?
Le siège social de SCI LA FONTAINE est situé 23 rue de la Sabliere, 42000 Saint-Etienne.
SCI LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FONTAINE.
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