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SCI LA FONTAINE

Active
Siren477 496 806SCI49220 ERDRE-EN-ANJOUCréée le 21 juin 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
53,3 k€

SCI LA FONTAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 496 806. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 B RUE LA FONTAINE VERN-D'Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANE LOISEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FONTAINE

Dénomination
SCI LA FONTAINE
SIREN
477 496 806
SIRET (siège)
477 496 806 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56477496806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 496 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 juin 2004
Siège social
10 B RUE LA FONTAINE VERN-D'Anjou, 49220, ERDRE-EN-ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FONTAINE

Propriété, administration et gestion par bail ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, échange, apport ou autrement

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Finances de SCI LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FONTAINE

SL

STEPHANE LOISEAU

Gérant

Depuis la création (21 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LA FONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49220 ERDRE-EN-ANJOUSiègeActif

    477 496 806 00019 · ouvert le 10 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FONTAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2004

  • Acte

Conformité de SCI LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FONTAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE est 477 496 806. Le SIRET de son siège social est 477 496 806 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56477496806.

Qui dirige SCI LA FONTAINE ?

SCI LA FONTAINE est dirigée par STEPHANE LOISEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA FONTAINE ?

Le siège social de SCI LA FONTAINE est situé 10 B RUE LA FONTAINE VERN-D'Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou.

SCI LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FONTAINE.