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SCI LA FONTAINE

Fermée
Siren490 751 872Société civile26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSERadiée le 01 décembre 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
20,0 k€

SCI LA FONTAINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 751 872. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Romans, 26260 Saint Donat sur l'Herbasse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN VALLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er décembre 2020.

Fiche d'identité de SCI LA FONTAINE

Dénomination
SCI LA FONTAINE
SIREN
490 751 872
SIRET (siège)
490 751 872 00022
N° TVA intracommunautaire
FR07490751872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 751 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 juin 2006
Date de radiation
01 décembre 2020
Siège social
RTE DE ROMANS, 26260, SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI LA FONTAINE

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, acquistion parcelle de terrain à Gerzat (Puy de Dôme)

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Finances de SCI LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FONTAINE

JV
S

SCI LE BIEF

Autre

Z

ZAM DIRECTION

Gérant

P

PERRENOT GERZAT

Associé commandité

Anciens dirigeants (2)

NP

n'est plus gérant PERRENOT

Sté par actions simplifiée ZAM DIRECTION devient gérant. PERRENOT Jacky Lucien Roger nom d'usage · de août 2020 à février 2021

DP

devient gérant. VALLIER Jean-Louis nom d'usage : VALLIER n'est plus gérant PERRENOT

PERRENOT Jacky Lucien Roger nom d'usage · de juin 2006 à août 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA FONTAINE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSESiègeFermé

    490 751 872 00022 · ouvert le 22 mai 2006 · NAF 6820B

  • 69240 COURSFermé

    490 751 872 00014 · ouvert le 22 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FONTAINE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2006

  • Acte

Conformité de SCI LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FONTAINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Sté par actions simplifiée ZAM DIRECTION devient gérant. PERRENOT Jacky Lucien Roger nom d'usage : PERRENOT n'est plus gérant

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    PERRENOT Jacky Lucien Roger nom d'usage : PERRENOT devient gérant. VALLIER Jean-Louis nom d'usage : VALLIER n'est plus gérant

  1. radiation

    Date d'effet : 01 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE est 490 751 872. Le SIRET de son siège social est 490 751 872 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07490751872.

Qui dirige SCI LA FONTAINE ?

SCI LA FONTAINE est dirigée par JEAN VALLIER, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FONTAINE ?

Le siège social de SCI LA FONTAINE est situé Rte de Romans, 26260 Saint Donat sur l'Herbasse.

SCI LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA FONTAINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er décembre 2020.

SCI LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FONTAINE.