SCI LA FONTAINE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 20,0 k€
SCI LA FONTAINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 751 872. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Romans, 26260 Saint Donat sur l'Herbasse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN VALLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er décembre 2020.
Fiche d'identité de SCI LA FONTAINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FONTAINE
- SIREN
- 490 751 872
- SIRET (siège)
- 490 751 872 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR07490751872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 751 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juin 2006
- Date de radiation
- 01 décembre 2020
- Siège social
- RTE DE ROMANS, 26260, SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LA FONTAINE
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, acquistion parcelle de terrain à Gerzat (Puy de Dôme)
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Finances de SCI LA FONTAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FONTAINE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant
SCI LE BIEF
Autre
ZAM DIRECTION
Gérant
PERRENOT GERZAT
Associé commandité
Anciens dirigeants (2)
Sté par actions simplifiée ZAM DIRECTION devient gérant. PERRENOT Jacky Lucien Roger nom d'usage · de août 2020 à février 2021
devient gérant. VALLIER Jean-Louis nom d'usage : VALLIER n'est plus gérant PERRENOT
PERRENOT Jacky Lucien Roger nom d'usage · de juin 2006 à août 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA FONTAINE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSESiègeFermé
490 751 872 00022 · ouvert le 22 mai 2006 · NAF 6820B
- 69240 COURSFermé
490 751 872 00014 · ouvert le 22 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FONTAINE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA FONTAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FONTAINE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Sté par actions simplifiée ZAM DIRECTION devient gérant. PERRENOT Jacky Lucien Roger nom d'usage : PERRENOT n'est plus gérant
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
PERRENOT Jacky Lucien Roger nom d'usage : PERRENOT devient gérant. VALLIER Jean-Louis nom d'usage : VALLIER n'est plus gérant
- radiation
Date d'effet : 01 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI LA FONTAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE est 490 751 872. Le SIRET de son siège social est 490 751 872 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07490751872.
Qui dirige SCI LA FONTAINE ?
SCI LA FONTAINE est dirigée par JEAN VALLIER, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FONTAINE ?
Le siège social de SCI LA FONTAINE est situé Rte de Romans, 26260 Saint Donat sur l'Herbasse.
SCI LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA FONTAINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er décembre 2020.
SCI LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FONTAINE.
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