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SCI ' LA FONTAINE '

Active
Siren497 606 004SCI91150 ETAMPESCréée le 19 avril 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 606 004, SCI ' LA FONTAINE ' est une SCI créée le 19 avril 2007. Elle est domiciliée 41 Pl Notre Dame, 91150 Etampes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN TISSOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ' LA FONTAINE '

Dénomination
SCI ' LA FONTAINE '
SIREN
497 606 004
SIRET (siège)
497 606 004 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52497606004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 606 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 avril 2007
Siège social
41 PL NOTRE DAME, 91150, ETAMPES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ' LA FONTAINE '

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location de tous biens ou droits immobilierrs; prise de participations, obtention d'ouverture de crédit, prêts avec ou sans garantis hypothécaires destinés au financement des acquisitons ou au paiement des coûts d'aménagements , de réfection ou autre à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ' LA FONTAINE '

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ' LA FONTAINE '

JT

JEAN TISSOT

Gérant

Depuis la création (19 avril 2007) · 19 ans

ST

SEBASTIEN TISSOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2007) · 19 ans

CT

CECILE TISSOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2007) · 19 ans

NT

NICOLAS TISSOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2007) · 19 ans

CW

CLAIRE WIBRATE- CROZET

Gérant

Depuis la création (19 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI ' LA FONTAINE '

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91150 ETAMPESSiègeActif

    497 606 004 00016 · ouvert le 17 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ' LA FONTAINE '

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2021

  • Acte

Conformité de SCI ' LA FONTAINE '

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ' LA FONTAINE '. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

172 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ' LA FONTAINE '. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ' LA FONTAINE ' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ' LA FONTAINE '

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI ' LA FONTAINE '

Quel est le numéro SIREN de SCI ' LA FONTAINE ' ?

Le numéro SIREN de SCI ' LA FONTAINE ' est 497 606 004. Le SIRET de son siège social est 497 606 004 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52497606004.

Qui dirige SCI ' LA FONTAINE ' ?

SCI ' LA FONTAINE ' est dirigée par JEAN TISSOT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ' LA FONTAINE ' ?

Le siège social de SCI ' LA FONTAINE ' est situé 41 Pl Notre Dame, 91150 Etampes.

SCI ' LA FONTAINE ' est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ' LA FONTAINE ' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ' LA FONTAINE ' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ' LA FONTAINE '.

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