SCI ' LA FONTAINE '
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 606 004, SCI ' LA FONTAINE ' est une SCI créée le 19 avril 2007. Elle est domiciliée 41 Pl Notre Dame, 91150 Etampes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN TISSOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ' LA FONTAINE '
INSEE- Dénomination
- SCI ' LA FONTAINE '
- SIREN
- 497 606 004
- SIRET (siège)
- 497 606 004 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52497606004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 606 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 avril 2007
- Siège social
- 41 PL NOTRE DAME, 91150, ETAMPES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ' LA FONTAINE '
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location de tous biens ou droits immobilierrs; prise de participations, obtention d'ouverture de crédit, prêts avec ou sans garantis hypothécaires destinés au financement des acquisitons ou au paiement des coûts d'aménagements , de réfection ou autre à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI ' LA FONTAINE '
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ' LA FONTAINE '
INSEEÉtablissements de SCI ' LA FONTAINE '
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91150 ETAMPESSiègeActif
497 606 004 00016 · ouvert le 17 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ' LA FONTAINE '
INPIConformité de SCI ' LA FONTAINE '
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ' LA FONTAINE '. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
172 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ' LA FONTAINE '. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001818
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02177
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04383
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/04166
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01617
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00206
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00203
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ' LA FONTAINE ' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ' LA FONTAINE '
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI ' LA FONTAINE '
Quel est le numéro SIREN de SCI ' LA FONTAINE ' ?
Le numéro SIREN de SCI ' LA FONTAINE ' est 497 606 004. Le SIRET de son siège social est 497 606 004 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52497606004.
Qui dirige SCI ' LA FONTAINE ' ?
SCI ' LA FONTAINE ' est dirigée par JEAN TISSOT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ' LA FONTAINE ' ?
Le siège social de SCI ' LA FONTAINE ' est situé 41 Pl Notre Dame, 91150 Etampes.
SCI ' LA FONTAINE ' est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ' LA FONTAINE ' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ' LA FONTAINE ' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ' LA FONTAINE '.
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