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SCI LA FONTAINE

Active
Siren794 906 735SCI21290 Bure-les-TempliersCréée le 03 octobre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
20,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 906 735, SCI LA FONTAINE est une SCI créée le 3 octobre 2013. Son siège social est situé 1 RUE de Paris, 21290 Bure-les-Templiers. SCI LA FONTAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE LEIGNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FONTAINE

Dénomination
SCI LA FONTAINE
SIREN
794 906 735
SIRET (siège)
794 906 735 00020
N° TVA intracommunautaire
FR49794906735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 906 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 octobre 2013
Siège social
1 RUE de Paris, 21290, Bure-les-Templiers
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA FONTAINE

Location de biens immobiliers

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Finances de SCI LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FONTAINE

DL

DOMINIQUE LEIGNIER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (03 octobre 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

AS

Arnaud Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : LEIGNIER Dominique SENECHAL

Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable · de octobre 2013 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA FONTAINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21290 Bure-les-TempliersSiègeActif

    794 906 735 00020 · ouvert le 24 mars 2024 · NAF 6820B

  • 62123 HABARCQFermé

    794 906 735 00012 · ouvert le 26 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FONTAINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 22 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2013

  • Acte

Conformité de SCI LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FONTAINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculée le 2026-01-05 · Début d'activité : 2024-03-24

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-03 · Début d'activité : 2012-12-26

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE est 794 906 735. Le SIRET de son siège social est 794 906 735 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49794906735.

Qui dirige SCI LA FONTAINE ?

SCI LA FONTAINE est dirigée par DOMINIQUE LEIGNIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA FONTAINE ?

Le siège social de SCI LA FONTAINE est situé 1 RUE de Paris, 21290 Bure-les-Templiers.

SCI LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FONTAINE.