Checkers

SCI LA FONTAINE

Active
Siren950 364 513SCI33520 BRUGESCréée le 27 octobre 1989

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
304,9 €

SCI LA FONTAINE est une SCI immatriculée le 27 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 364 513. Son siège social est situé 36 av de l'Europe, 33520 Bruges. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GARCIA JEAN PIERRE MARIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FONTAINE

Dénomination
SCI LA FONTAINE
SIREN
950 364 513
SIRET (siège)
950 364 513 00024
N° TVA intracommunautaire
FR02950364513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 364 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 octobre 1989
Siège social
36 AV DE L'EUROPE, 33520, BRUGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA FONTAINE

Location de logements

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FONTAINE

G

GARCIA JEAN PIERRE MARIE

Gérant

Depuis la création (27 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LA FONTAINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33520 BRUGESSiègeActif

    950 364 513 00024 · ouvert le 27 novembre 1998 · NAF 6820A

  • 33480 SAINTE-HELENEFermé

    950 364 513 00016 · ouvert le 10 octobre 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LA FONTAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 1999

  • Acte

Conformité de SCI LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FONTAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE est 950 364 513. Le SIRET de son siège social est 950 364 513 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02950364513.

Qui dirige SCI LA FONTAINE ?

SCI LA FONTAINE est dirigée par GARCIA JEAN PIERRE MARIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA FONTAINE ?

Le siège social de SCI LA FONTAINE est situé 36 av de l'Europe, 33520 Bruges.

SCI LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FONTAINE.

Entreprises similaires

Même activité (location de logements) à Bruges

Exportez toutes les entreprises « Location de logements » de la Gironde en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.