SCI LA FONTAINE
Active4110C · Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA FONTAINE est une SCI immatriculée le 6 mars 2024 sous le numéro SIREN 985 109 206. Son siège social est situé 20 AV de la Fontaine au Soulier, 91450 Étiolles. Son activité principale est promotion immobilière d'autres bâtiments (code NAF 4110C). La direction est assurée par Alexandre YAVUZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA FONTAINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FONTAINE
- SIREN
- 985 109 206
- SIRET (siège)
- 985 109 206 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15985109206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 109 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Date de création
- 06 mars 2024
- Siège social
- 20 AV de la Fontaine au Soulier, 91450, Étiolles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA FONTAINE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA FONTAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FONTAINE
INSEEÉtablissements de SCI LA FONTAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91450 ÉtiollesSiègeActif
985 109 206 00013 · ouvert le 28 février 2024 · NAF 4110C
Documents juridiques de SCI LA FONTAINE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA FONTAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 02 septembre 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001818
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02177
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04383
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/04166
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026001218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/19293
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FONTAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-06 · Début d'activité : 2024-02-28
- création
Date d'effet : 06 mars 2024
Questions fréquentes sur SCI LA FONTAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE est 985 109 206. Le SIRET de son siège social est 985 109 206 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15985109206.
Qui dirige SCI LA FONTAINE ?
SCI LA FONTAINE est dirigée par Alexandre YAVUZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FONTAINE ?
Le siège social de SCI LA FONTAINE est situé 20 AV de la Fontaine au Soulier, 91450 Étiolles.
SCI LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FONTAINE.
Entreprises similaires
Même activité (promotion immobilière d'autres bâtiments), en France
- UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE75016 ParisCA 168 M€
- GALYBET75009 Paris 9e ArrondissementCA 27,5 M€
- COMPAGNIE DE PHALSBOURG75001 ParisCA 112 M€
- GPI AUSTERLITZ 175007 ParisCA 13,3 M€
- LOR PATRIMOINE75008 ParisCA 0 €
- IMMOBILIERE SALICACEES75017 ParisCA 4,4 M€
- NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION51100 ReimsCA 736 k€
- Montparnasse Hotel PropCo75009 Paris 9e ArrondissementCA 5,3 M€
- INGKA CENTRES FRANCE SAS78370 PlaisirCA 4,9 M€
- SAS LOUVRESSES DEVELOPPEMENT II75008 ParisCA 2,3 M€
Entreprises promotion immobilière d'autres bâtiments
Toutes les entreprises avec le code NAF 4110C
Entreprises à Étiolles
Toutes les entreprises à Étiolles
Exportez toutes les entreprises « Promotion immobilière d'autres bâtiments » de l'Essonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
