SCI LA FONTAINE D'ORMESSON

Active

Siren484 352 877Société civile91310 MONTLHERYCréée le 27 septembre 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI LA FONTAINE D'ORMESSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 352 877. Elle est domiciliée 26 Che de la Mere-Dieu, 91310 Montlhery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMMANUEL COUCAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FONTAINE D'ORMESSON

INSEE

Dénomination: SCI LA FONTAINE D'ORMESSON
SIREN: 484 352 877
SIRET (siège): 484 352 877 00019
N° TVA intracommunautaire: FR01484352877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 484 352 877
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 27 septembre 2005
Siège social: 26 CHE DE LA MERE-DIEU, 91310, MONTLHERY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA FONTAINE D'ORMESSON

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobliers en question, la vente éventuelle des immeubles sociaux si celle-ci s'avère nécessaire pour le bon fonctionnement de la société, la prise de participation dans toute société immobilière créée ou à créer quels que soient leur forme et leur objet et la gestion de toutes valeurs mobilières, part sociales et droits mobiliers

Finances de SCI LA FONTAINE D'ORMESSON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FONTAINE D'ORMESSON

INSEE

CORINNE CARLET

Autre

Depuis la création (27 septembre 2005) · 21 ans

EMMANUEL COUCAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LA FONTAINE D'ORMESSON

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

91310 MONTLHERYSiègeActif
484 352 877 00019 · ouvert le 30 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FONTAINE D'ORMESSON

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2005

Acte

Comptes annuels de SCI LA FONTAINE D'ORMESSON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FONTAINE D'ORMESSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FONTAINE D'ORMESSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FONTAINE D'ORMESSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA FONTAINE D'ORMESSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FONTAINE D'ORMESSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FONTAINE D'ORMESSON

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 décembre 2017Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

18 mai 2024création
Date d'effet : 27 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LA FONTAINE D'ORMESSON

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE D'ORMESSON ?

Le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE D'ORMESSON est 484 352 877. Le SIRET de son siège social est 484 352 877 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01484352877.

Qui dirige SCI LA FONTAINE D'ORMESSON ?

SCI LA FONTAINE D'ORMESSON est dirigée par EMMANUEL COUCAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FONTAINE D'ORMESSON ?

Le siège social de SCI LA FONTAINE D'ORMESSON est situé 26 Che de la Mere-Dieu, 91310 Montlhery.