SCI LA FONTAINERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA FONTAINERIE est une SCI immatriculée le 12 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 247 996. Son siège social est situé 29 ALL de la Butte aux Bergers, 77170 Servon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Anthony TROUVAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA FONTAINERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FONTAINERIE
- SIREN
- 482 247 996
- SIRET (siège)
- 482 247 996 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR58482247996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 247 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2005
- Siège social
- 29 ALL de la Butte aux Bergers, 77170, Servon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FONTAINERIE
acquisition d'immeuble, administration et exploitation par bail, acquisition de terrains, exploitation desdits terrains
Finances de SCI LA FONTAINERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FONTAINERIE
INSEEAT INVESTISSEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mai 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LA FONTAINERIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77170 ServonSiègeActif
482 247 996 00036 · ouvert le 14 janvier 2026 · NAF 6820B
- 45170 BOUGY-LEZ-NEUVILLEFermé
482 247 996 00010 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FONTAINERIE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA FONTAINERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FONTAINERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FONTAINERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FONTAINERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FONTAINERIE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026004811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026002150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 1er mercredi
Décision du 04 février 2026 · N° 2024R00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025012161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 août 2025 · N° 2025005941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FONTAINERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FONTAINERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculée le 2026-04-01 · Début d'activité : 2005-05-01
- création
Date d'effet : 12 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI LA FONTAINERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONTAINERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FONTAINERIE est 482 247 996. Le SIRET de son siège social est 482 247 996 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58482247996.
Qui dirige SCI LA FONTAINERIE ?
SCI LA FONTAINERIE est dirigée par Anthony TROUVAIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FONTAINERIE ?
Le siège social de SCI LA FONTAINERIE est situé 29 ALL de la Butte aux Bergers, 77170 Servon.
SCI LA FONTAINERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FONTAINERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FONTAINERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FONTAINERIE.
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