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SCI LA FONTAINOISE

Active
Siren398 707 497SCI64600 ANGLETCréée le 27 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FONTAINOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 707 497. Elle est domiciliée 113 rue des Cinq Cantons, 64600 Anglet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FONTAINOISE

Dénomination
SCI LA FONTAINOISE
SIREN
398 707 497
SIRET (siège)
398 707 497 00028
N° TVA intracommunautaire
FR80398707497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 707 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
39 636,74 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 1994
Siège social
113 RUE DES CINQ CANTONS, 64600, ANGLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FONTAINOISE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LA FONTAINOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FONTAINOISE

CP

COLETTE PAQUET

Autre

Depuis la création (27 octobre 1994) · 32 ans

JB

JEAN BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LA FONTAINOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64600 ANGLETSiègeActif

    398 707 497 00028 · ouvert le 14 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FONTAINOISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2019

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FONTAINOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FONTAINOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FONTAINOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FONTAINOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA FONTAINOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FONTAINOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FONTAINOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI LA FONTAINOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONTAINOISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FONTAINOISE est 398 707 497. Le SIRET de son siège social est 398 707 497 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80398707497.

Qui dirige SCI LA FONTAINOISE ?

SCI LA FONTAINOISE est dirigée par JEAN BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FONTAINOISE ?

Le siège social de SCI LA FONTAINOISE est situé 113 rue des Cinq Cantons, 64600 Anglet.

SCI LA FONTAINOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FONTAINOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FONTAINOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FONTAINOISE.

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