SCI LA FONTANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA FONTANE est une société civile immatriculée le 3 juin 2020 sous le numéro SIREN 883 817 371. Son siège social est situé 3 rue du General de Gaulle, 31600 Seysses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HELENE AUSTRY, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA FONTANE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FONTANE
- SIREN
- 883 817 371
- SIRET (siège)
- 883 817 371 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96883817371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 817 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2020
- Siège social
- 3 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 31600, SEYSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FONTANE
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dit la mise à disposition au profit de tout ou partie des associés de tous immeubles et droits immobiliers. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs immobilières droits sociaux ou tous autres titres. La vente et ces mêmes biens sans qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.
Finances de SCI LA FONTANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FONTANE
INSEEÉtablissements de SCI LA FONTANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 SEYSSESSiègeActif
883 817 371 00015 · ouvert le 26 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FONTANE
INPIComptes annuels de SCI LA FONTANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FONTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FONTANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FONTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FONTANE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/03448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FONTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FONTANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-05-26
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-05-26
- création
Date d'effet : 03 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI LA FONTANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONTANE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FONTANE est 883 817 371. Le SIRET de son siège social est 883 817 371 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96883817371.
Qui dirige SCI LA FONTANE ?
SCI LA FONTANE est dirigée par HELENE AUSTRY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FONTANE ?
Le siège social de SCI LA FONTANE est situé 3 rue du General de Gaulle, 31600 Seysses.
SCI LA FONTANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FONTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FONTANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FONTANE.
Entreprises similaires
Même activité à Seysses