SCI LA FONTENOTTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA FONTENOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 783 196. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE 6 Rue DES ACCASIAS, 39500 Damparis. SCI LA FONTENOTTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLE BERTRAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA FONTENOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FONTENOTTE
- SIREN
- 351 783 196
- SIRET (siège)
- 351 783 196 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76351783196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 783 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 septembre 1989
- Siège social
- 6 RUE 6 Rue DES ACCASIAS, 39500, Damparis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FONTENOTTE
L'ACQUISITION ET LA RENOVATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON ET DE DROITS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL AINSI QUE L'EXECUTION DE TOUS TRAVAUX NECESSAIRES A CES ACQUISITIONS
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Finances de SCI LA FONTENOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FONTENOTTE
INSEEÉtablissements de SCI LA FONTENOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39500 DamparisSiègeActif
351 783 196 00014 · ouvert le 08 août 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FONTENOTTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA FONTENOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FONTENOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA FONTENOTTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FONTENOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FONTENOTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LA FONTENOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONTENOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FONTENOTTE est 351 783 196. Le SIRET de son siège social est 351 783 196 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76351783196.
Qui dirige SCI LA FONTENOTTE ?
SCI LA FONTENOTTE est dirigée par NICOLE BERTRAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA FONTENOTTE ?
Le siège social de SCI LA FONTENOTTE est situé 6 RUE 6 Rue DES ACCASIAS, 39500 Damparis.
SCI LA FONTENOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FONTENOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FONTENOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FONTENOTTE.
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