SCI LA FONTONOISE

Active

Siren950 413 294SCI01240 SAINT-GERMAIN-SUR-RENONCréée le 27 septembre 1989

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 304,9 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 413 294, SCI LA FONTONOISE est une SCI créée le 27 septembre 1989. Son siège social est situé Ferme "le Grenier" FERME LE GRENIER, 01240 Saint-Germain-sur-Renon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ALI BENTAMRA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FONTONOISE

INSEE

Dénomination: SCI LA FONTONOISE
SIREN: 950 413 294
SIRET (siège): 950 413 294 00022
N° TVA intracommunautaire: FR69950413294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 950 413 294
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 304,9 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 27 septembre 1989
Siège social: Ferme "le Grenier" FERME LE GRENIER, 01240, SAINT-GERMAIN-SUR-RENON
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI LA FONTONOISE

L'achat la construction et la gestion de tous immeubles par location ou autrement toutes opérations purement civiles pouvant faciliter le fonctionnement et l'extension

Finances de SCI LA FONTONOISE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FONTONOISE

INSEE

ALI BENTAMRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 1989) · 37 ans

THIERRY PLANCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LA FONTONOISE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

01240 SAINT-GERMAIN-SUR-RENONSiègeActif
950 413 294 00022 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 6820A
01120 LA BOISSEFermé
950 413 294 00014 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LA FONTONOISE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 1997

Acte

Comptes annuels de SCI LA FONTONOISE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FONTONOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FONTONOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FONTONOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA FONTONOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FONTONOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FONTONOISE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 27 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LA FONTONOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONTONOISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FONTONOISE est 950 413 294. Le SIRET de son siège social est 950 413 294 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69950413294.

Qui dirige SCI LA FONTONOISE ?

SCI LA FONTONOISE est dirigée par ALI BENTAMRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FONTONOISE ?

Le siège social de SCI LA FONTONOISE est situé Ferme "le Grenier" FERME LE GRENIER, 01240 Saint-Germain-sur-Renon.