SCI LA FOREST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 719 973, SCI LA FOREST est une SCI créée le 16 août 1988. Son siège social est situé La Forest Noailles, 19600 Noailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUGEILLE MICHEL JEAN MARIE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA FOREST
INSEE- Dénomination
- SCI LA FOREST
- SIREN
- 347 719 973
- SIRET (siège)
- 347 719 973 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09347719973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 719 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 août 1988
- Siège social
- LA FOREST NOAILLES, 19600, NOAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FOREST
Administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle
Finances de SCI LA FOREST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FOREST
INSEEBRUGEILLE MICHEL JEAN MARIE
Gérant
Depuis la création (16 août 1988) · 38 ans
Établissements de SCI LA FOREST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19600 NOAILLESSiègeActif
347 719 973 00013 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FOREST
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA FOREST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FOREST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FOREST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FOREST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FOREST. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° J2024000721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 15 mai 2017 · N° 14/02520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 08 novembre 2016 · N° 15/04669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-16.823
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-42.631
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 92-16.599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FOREST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FOREST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 1988
Questions fréquentes sur SCI LA FOREST
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FOREST ?
Le numéro SIREN de SCI LA FOREST est 347 719 973. Le SIRET de son siège social est 347 719 973 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09347719973.
Qui dirige SCI LA FOREST ?
SCI LA FOREST est dirigée par BRUGEILLE MICHEL JEAN MARIE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA FOREST ?
Le siège social de SCI LA FOREST est situé La Forest Noailles, 19600 Noailles.
SCI LA FOREST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FOREST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FOREST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FOREST.
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