SCI LA FORESTIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 801 178, SCI LA FORESTIERE est une SCI créée le 26 septembre 1986. Elle est domiciliée La Forestiere, 44140 Le Bignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOSEPH LAURY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA FORESTIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FORESTIERE
- SIREN
- 338 801 178
- SIRET (siège)
- 338 801 178 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07338801178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 801 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 1986
- Siège social
- LA FORESTIERE, 44140, LE BIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FORESTIERE
l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou tout autre moyen de tous biens et droits immobi- liers et toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant a l'objet sus indi- qué.
Finances de SCI LA FORESTIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FORESTIERE
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Sourisseau
Gérant · jusqu'à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA FORESTIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44140 LE BIGNONSiègeActif
338 801 178 00017 · ouvert le 08 août 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FORESTIERE
INPIComptes annuels de SCI LA FORESTIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FORESTIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FORESTIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FORESTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FORESTIERE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02694
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024003738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/01935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-16.075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 05 février 2015 · N° 12/07436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-30.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FORESTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FORESTIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Gérant partant : Sourisseau, nom d'usage : Laury, Jeanne Denise Armande ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Laury, Joseph Claude Bernard
- création
Date d'effet : 26 septembre 1986
Questions fréquentes sur SCI LA FORESTIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FORESTIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FORESTIERE est 338 801 178. Le SIRET de son siège social est 338 801 178 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07338801178.
Qui dirige SCI LA FORESTIERE ?
SCI LA FORESTIERE est dirigée par JOSEPH LAURY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FORESTIERE ?
Le siège social de SCI LA FORESTIERE est situé La Forestiere, 44140 Le Bignon.
SCI LA FORESTIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FORESTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FORESTIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FORESTIERE.
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