SCI LA FORET 3
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 299 218, SCI LA FORET 3 est une SCI créée le 27 juin 2011. Son siège social est situé 11 rue Abel Bonnet, 36210 Chabris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN GAUTRY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA FORET 3
INSEE- Dénomination
- SCI LA FORET 3
- SIREN
- 444 299 218
- SIRET (siège)
- 444 299 218 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR05444299218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 299 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juin 2011
- Siège social
- 11 RUE ABEL BONNET, 36210, CHABRIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FORET 3
Achat construction rénovation vente d'immobilier
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Finances de SCI LA FORET 3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FORET 3
INSEEÉtablissements de SCI LA FORET 3
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 36210 CHABRISSiègeActif
444 299 218 00024 · ouvert le 18 février 2011 · NAF 6820B
- 41000 BLOISActif
444 299 218 00016 · ouvert le 04 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FORET 3
INPIConformité de SCI LA FORET 3
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FORET 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FORET 3. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02200
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-17.977
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 1997 · N° 95-17.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1997 · N° 94-20.029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-12.697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 1994 · N° 93-01.010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FORET 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FORET 3
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculée le 2011-06-27 · Début d'activité : 2011-02-18
- création
Date d'effet : 27 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI LA FORET 3
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FORET 3 ?
Le numéro SIREN de SCI LA FORET 3 est 444 299 218. Le SIRET de son siège social est 444 299 218 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05444299218.
Qui dirige SCI LA FORET 3 ?
SCI LA FORET 3 est dirigée par ALAIN GAUTRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FORET 3 ?
Le siège social de SCI LA FORET 3 est situé 11 rue Abel Bonnet, 36210 Chabris.
SCI LA FORET 3 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FORET 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FORET 3 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FORET 3.
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