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SCI LA FORET

Active
Siren348 720 426SCI73440 LES BELLEVILLECréée le 06 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LA FORET est une SCI immatriculée le 6 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 720 426. Son siège social est situé Ld Val Thorens Imm.la Vanoise Appt 662, 73440 Les Belleville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BERNARD DAUGAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FORET

Dénomination
SCI LA FORET
SIREN
348 720 426
SIRET (siège)
348 720 426 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91348720426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 720 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 décembre 1988
Siège social
LD VAL THORENS IMM.LA VANOISE APPT 662, 73440, LES BELLEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FORET

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS EN VUE DE LA LOCATION D'APPARTEMENTS

Finances de SCI LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FORET

BD

BERNARD DAUGAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 1988) · 37 ans

PF

PIERRE FREYDRICH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 1988) · 37 ans

JD

Julien DAUGAS-DELAFOSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI LA FORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73440 LES BELLEVILLESiègeActif

    348 720 426 00017 · ouvert le 06 décembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA FORET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI LA FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FORET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI LA FORET

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FORET ?

Le numéro SIREN de SCI LA FORET est 348 720 426. Le SIRET de son siège social est 348 720 426 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91348720426.

Qui dirige SCI LA FORET ?

SCI LA FORET est dirigée par BERNARD DAUGAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FORET ?

Le siège social de SCI LA FORET est situé Ld Val Thorens Imm.la Vanoise Appt 662, 73440 Les Belleville.

SCI LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FORET.

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