SCI LA FORET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 404 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 315 647, SCI LA FORET est une SCI créée le 29 décembre 1994. Elle est domiciliée la Chartreuse de Fompeyrine LA CHARTREUSE FOMPEYRINE, 24620 Tursac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PIERRE ROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA FORET
INSEE- Dénomination
- SCI LA FORET
- SIREN
- 399 315 647
- SIRET (siège)
- 399 315 647 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57399315647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 315 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 404 005,14 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 décembre 1994
- Siège social
- la Chartreuse de Fompeyrine LA CHARTREUSE FOMPEYRINE, 24620, TURSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FORET
construction et vente d'un immeuble, administration de tout patrimoine immobilier. Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles à usage d'habitation, commercial, administratif, professionnel ou mixte.
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Finances de SCI LA FORET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FORET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA FORET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24620 TURSACSiègeActif
399 315 647 00012 · ouvert le 22 novembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FORET
INPIConformité de SCI LA FORET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA FORET. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 février 2012 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 06 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 septembre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
13 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juillet 2019 · publié le 06 août 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L. 641-13 du Code de commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 13/00065
Jugement du 16 mars 2018 · publié le 13 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2016 ; jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; RG : 13/00065
Jugement du 16 mars 2018 · publié le 13 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2016 ; jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; RG : 13/00065
Jugement du 16 octobre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 13/00065
Jugement du 13 octobre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 13/00065
Jugement du 12 juin 2017 · publié le 04 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Jugement de désignation des organes de la procédure d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2016 ; par arrêt du 17 mai 2017 la Cour d'Appel de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Par jugement du 12 juin 2017 le Tribunal de Grande Instance a nommé les organes de la procédure. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 13/00065
Jugement du 12 juin 2017 · publié le 04 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Jugement de désignation des organes de la procédure d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2016 ; par arrêt du 17 mai 2017 la Cour d'Appel de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Par jugement en date du 12 juin 2017 le Tribunal de Grande Instance de Bergerac a nommé les organes de la procédure. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 13/00065
Jugement du 17 mai 2017 · publié le 07 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité de Toulouse en date du 17 mai 2017 infirmant la décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de Bergerac en date du 9 septembre 2013 ; 13/00065
Jugement du 17 mai 2017 · publié le 07 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Arrêt de la Cour d'Appel infirmant une décision soumise à publicité de Toulouse en date du 17 mai 2017 infirmant la décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de Bergerac en date du 9 septembre 2013 ; 13/00065
Jugement du 24 mars 2015 · publié le 16 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Jugement du 09 septembre 2013 · publié le 10 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Jugement d'ouverture ; prononce la liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement du 07 janvier 2013 · publié le 28 février 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Avis de dépôt état des créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Jugement du 06 février 2012 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 juillet 2026 · N° J2025000017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L01157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03614
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/04946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/10055
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 27 février 2026 · N° 25/04796
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 17 février 2026 · N° 21/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00756
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FORET
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-26 · Liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L. 641-13 du Code de commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 13/00065
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-16 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2016 ; jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; RG : 13/00065
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-16 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2016 ; jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; RG : 13/00065
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-13 · Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 13/00065
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-16 · Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 13/00065
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-06-12 · Jugement de désignation des organes de la procédure d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2016 ; par arrêt du 17 mai 2017 la Cour d'Appel de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Par jugement en date du 12 juin 2017 le Tribunal de Grande Instance de Bergerac a nommé les organes de la procédure. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 13/00065
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-06-12 · Jugement de désignation des organes de la procédure d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2016 ; par arrêt du 17 mai 2017 la Cour d'Appel de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Par jugement du 12 juin 2017 le Tribunal de Grande Instance a nommé les organes de la procédure. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 13/00065
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2017-05-17 · Arrêt de la Cour d'Appel infirmant une décision soumise à publicité de Toulouse en date du 17 mai 2017 infirmant la décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de Bergerac en date du 9 septembre 2013 ; 13/00065
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2017-05-17 · Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité de Toulouse en date du 17 mai 2017 infirmant la décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de Bergerac en date du 9 septembre 2013 ; 13/00065
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2015 · Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2013 · Jugement d'ouverture ; prononce la liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 janvier 2013 · Avis de dépôt état des créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 6 février 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Gérant : ROUX Jean-Pierre en fonction le 17 Novembre 2009
- création
Date d'effet : 29 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI LA FORET
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FORET ?
Le numéro SIREN de SCI LA FORET est 399 315 647. Le SIRET de son siège social est 399 315 647 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57399315647.
Qui dirige SCI LA FORET ?
SCI LA FORET est dirigée par JEAN-PIERRE ROUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA FORET ?
Le siège social de SCI LA FORET est situé la Chartreuse de Fompeyrine LA CHARTREUSE FOMPEYRINE, 24620 Tursac.
SCI LA FORET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FORET est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI LA FORET fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 février 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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