Checkers

SCI LA FORET

Active
Siren399 315 647SCI24620 TURSACCréée le 29 décembre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
404 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 315 647, SCI LA FORET est une SCI créée le 29 décembre 1994. Elle est domiciliée la Chartreuse de Fompeyrine LA CHARTREUSE FOMPEYRINE, 24620 Tursac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PIERRE ROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FORET

Dénomination
SCI LA FORET
SIREN
399 315 647
SIRET (siège)
399 315 647 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57399315647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 315 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
404 005,14 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 décembre 1994
Siège social
la Chartreuse de Fompeyrine LA CHARTREUSE FOMPEYRINE, 24620, TURSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FORET

construction et vente d'un immeuble, administration de tout patrimoine immobilier. Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles à usage d'habitation, commercial, administratif, professionnel ou mixte.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FORET

JR

JEAN-PIERRE ROUX

Gérant

En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA FORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24620 TURSACSiègeActif

    399 315 647 00012 · ouvert le 22 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FORET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI LA FORET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA FORET. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 février 2012 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 06 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 septembre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

13 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 juillet 2019 · publié le 06 août 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L. 641-13 du Code de commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 13/00065

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2018 · publié le 13 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2016 ; jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; RG : 13/00065

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2018 · publié le 13 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2016 ; jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; RG : 13/00065

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 octobre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 13/00065

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 octobre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 13/00065

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 12 juin 2017 · publié le 04 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Jugement de désignation des organes de la procédure d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2016 ; par arrêt du 17 mai 2017 la Cour d'Appel de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Par jugement du 12 juin 2017 le Tribunal de Grande Instance a nommé les organes de la procédure. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 13/00065

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 12 juin 2017 · publié le 04 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Jugement de désignation des organes de la procédure d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2016 ; par arrêt du 17 mai 2017 la Cour d'Appel de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Par jugement en date du 12 juin 2017 le Tribunal de Grande Instance de Bergerac a nommé les organes de la procédure. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 13/00065

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 17 mai 2017 · publié le 07 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité de Toulouse en date du 17 mai 2017 infirmant la décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de Bergerac en date du 9 septembre 2013 ; 13/00065

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 17 mai 2017 · publié le 07 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Arrêt de la Cour d'Appel infirmant une décision soumise à publicité de Toulouse en date du 17 mai 2017 infirmant la décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de Bergerac en date du 9 septembre 2013 ; 13/00065

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2015 · publié le 16 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2013 · publié le 10 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Jugement d'ouverture ; prononce la liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 janvier 2013 · publié le 28 février 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Avis de dépôt état des créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 06 février 2012 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FORET

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-26 · Liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L. 641-13 du Code de commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 13/00065

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-16 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2016 ; jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; RG : 13/00065

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-16 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2016 ; jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; RG : 13/00065

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-13 · Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 13/00065

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-16 · Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 13/00065

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-06-12 · Jugement de désignation des organes de la procédure d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2016 ; par arrêt du 17 mai 2017 la Cour d'Appel de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Par jugement en date du 12 juin 2017 le Tribunal de Grande Instance de Bergerac a nommé les organes de la procédure. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 13/00065

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-06-12 · Jugement de désignation des organes de la procédure d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2016 ; par arrêt du 17 mai 2017 la Cour d'Appel de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Par jugement du 12 juin 2017 le Tribunal de Grande Instance a nommé les organes de la procédure. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 13/00065

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2017-05-17 · Arrêt de la Cour d'Appel infirmant une décision soumise à publicité de Toulouse en date du 17 mai 2017 infirmant la décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de Bergerac en date du 9 septembre 2013 ; 13/00065

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2017-05-17 · Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité de Toulouse en date du 17 mai 2017 infirmant la décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de Bergerac en date du 9 septembre 2013 ; 13/00065

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2015 · Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2013 · Jugement d'ouverture ; prononce la liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 janvier 2013 · Avis de dépôt état des créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 6 février 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant : ROUX Jean-Pierre en fonction le 17 Novembre 2009

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LA FORET

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FORET ?

Le numéro SIREN de SCI LA FORET est 399 315 647. Le SIRET de son siège social est 399 315 647 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57399315647.

Qui dirige SCI LA FORET ?

SCI LA FORET est dirigée par JEAN-PIERRE ROUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA FORET ?

Le siège social de SCI LA FORET est situé la Chartreuse de Fompeyrine LA CHARTREUSE FOMPEYRINE, 24620 Tursac.

SCI LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FORET est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI LA FORET fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 février 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Tursac

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Dordogne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.