SCI LA FORET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 28,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA FORET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 1995, identifiée par le SIREN 399 830 934. Elle est domiciliée 24 Pl de la Republique, 77760 La Chapelle-la-Reine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DELPHINE DESCHAMPS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA FORET
INSEE- Dénomination
- SCI LA FORET
- SIREN
- 399 830 934
- SIRET (siège)
- 399 830 934 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29399830934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 830 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 28 660,42 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 1995
- Siège social
- 24 PL DE LA REPUBLIQUE, 77760, LA CHAPELLE-LA-REINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FORET
PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI LUI APPARTIENDRONT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT A CET OBJET PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI LUI APPARTIENDRONT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT A CET OBJET
Finances de SCI LA FORET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FORET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA FORET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77760 LA CHAPELLE-LA-REINESiègeActif
399 830 934 00010 · ouvert le 04 janvier 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FORET
INPIComptes annuels de SCI LA FORET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FORET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 juillet 2026 · N° J2025000017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06018
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L01157
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03614
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/04946
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Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/10055
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01797
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Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00094
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Décision du 17 février 2026 · N° 21/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00756
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FORET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Associé indéfiniment responsable : DESCHAMPS Bernard Charles Jean modification le 09 Avril 2018 ; Associé indéfiniment responsable : JOBERT Laëtitia Lucie Marie en fonction le 09 Avril 2018 ; Associé indéfiniment responsable : DESCHAMPS Didier Gérard Joseph en fonction le 09 Avril 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : DESCHAMPS Delphine Colette Anna en fonction le 09 Avril 2018 ; Associé indéfiniment responsable : JOBERT Adrien Bernard Jean en fonction le 09 Avril 2018
- création
Date d'effet : 08 février 1995
Questions fréquentes sur SCI LA FORET
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FORET ?
Le numéro SIREN de SCI LA FORET est 399 830 934. Le SIRET de son siège social est 399 830 934 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29399830934.
Qui dirige SCI LA FORET ?
SCI LA FORET est dirigée par DELPHINE DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FORET ?
Le siège social de SCI LA FORET est situé 24 Pl de la Republique, 77760 La Chapelle-la-Reine.
SCI LA FORET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FORET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FORET.
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