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SCI LA FORET

Active
Siren400 010 153SCI45400 FLEURY-LES-AUBRAISCréée le 24 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 010 153, SCI LA FORET est une SCI créée le 24 février 1995. Son siège social est situé 67 av Louis Gallouedec, 45400 Fleury-les-Aubrais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICIA TINCEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FORET

Dénomination
SCI LA FORET
SIREN
400 010 153
SIRET (siège)
400 010 153 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15400010153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 010 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 1995
Siège social
67 AV LOUIS GALLOUEDEC, 45400, FLEURY-LES-AUBRAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FORET

L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise

Finances de SCI LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FORET

PT

PATRICIA TINCEAU

Gérant

Depuis la création (24 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LA FORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45400 FLEURY-LES-AUBRAISSiègeActif

    400 010 153 00015 · ouvert le 09 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FORET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FORET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1995

Questions fréquentes sur SCI LA FORET

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FORET ?

Le numéro SIREN de SCI LA FORET est 400 010 153. Le SIRET de son siège social est 400 010 153 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15400010153.

Qui dirige SCI LA FORET ?

SCI LA FORET est dirigée par PATRICIA TINCEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA FORET ?

Le siège social de SCI LA FORET est situé 67 av Louis Gallouedec, 45400 Fleury-les-Aubrais.

SCI LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FORET.

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