CheckersProcédures

SCI LA FORET

Active
Siren400 922 282SCI52160 ARBOTCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FORET est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 400 922 282. Son siège social est situé Arbot, 52160 Arbot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE MAUTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FORET

Dénomination
SCI LA FORET
SIREN
400 922 282
SIRET (siège)
400 922 282 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32400922282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 922 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
Arbot, 52160, ARBOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FORET

la propriété, L'administration et L'exploitation par bail, location ou autrement, y compris par bail A construction etc...

Finances de SCI LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FORET

CM

CATHERINE MAUTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

IM

ISABELLE MAUTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

RM

RICHARD MAUTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

HM

HELENE MAUTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LA FORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52160 ARBOTSiègeActif

    400 922 282 00019 · ouvert le 15 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FORET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FORET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LA FORET

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FORET ?

Le numéro SIREN de SCI LA FORET est 400 922 282. Le SIRET de son siège social est 400 922 282 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32400922282.

Qui dirige SCI LA FORET ?

SCI LA FORET est dirigée par CATHERINE MAUTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FORET ?

Le siège social de SCI LA FORET est situé Arbot, 52160 Arbot.

SCI LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FORET.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Arbot

Toutes les entreprises à Arbot